J.O. 194 du 23 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605224X



Par délibération en date du 4 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le club Olympique Polynormande à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Polynormande le 30 juillet 2006 :

Site : car podium, rue du Jardin, 50730 Saint-Martin-de-Landelles.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,6 MHz.